Politique de confidentialité

Lois incorporées dans la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur sur la protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les règles suivantes :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR).
  • Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD).
  • Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d'application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
  • Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).
  • Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans http://www.guarderiapiolin.com est ÉCOLE MATERNELLE PIOLÍN un numéro d'identification fiscale : 79102072N dont le représentant est : MÓNICA CEREZUELA SERER (ci-après, le contrôleur des données). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Calle Concordia 25. 03181 Torrevieja, Alicante, Espagne.
Courriel de contact : contacto@guarderiapiolin.com

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur est soumis aux principes suivants, énoncés à l'article 5 du RGPD :

  • Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l'utilisateur est requis à tout moment après une information complète et transparente sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.
  • Principe de limitation des finalités : les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
  • Principe de minimisation des données : les données à caractère personnel collectées seront uniquement celles qui sont strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
  • Principe d'exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.
  • Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne seront conservées sous une forme permettant l'identification de l'utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
  • Principe d'intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
  • Principe de responsabilité proactive : le contrôleur est chargé de veiller à ce que les principes susmentionnés soient respectés.

Catégories de données à caractère personnel

Les catégories de données traitées dans http://www.guarderiapiolin.com sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel ne sont traitées au sens de l'article 9 du RGPD.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. http://www.guarderiapiolin.com s'engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l'utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées.

L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il doit être aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l'utilisation du site web.

Dans les cas où l'utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des enquêtes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé du caractère obligatoire de l'exécution de l'un d'entre eux, étant donné qu'ils sont indispensables au bon déroulement de l'opération effectuée.

Finalités du traitement pour lequel les données à caractère personnel sont utilisées

Les données personnelles sont collectées et gérées par http://www.guarderiapiolin.com afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre le site web et l'utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier ou de répondre à une demande ou à une requête.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités inhérentes à l'objet social de l'entreprise. http://www.guarderiapiolin.comLes données collectées, stockées et utilisées pour des études marketing afin d'adapter le contenu proposé à l'utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l'utilisateur sera informé des finalités spécifiques du traitement des données personnelles, c'est-à-dire de l'usage qui sera fait des informations collectées.

Périodes de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, pendant la période suivante : le temps nécessaire à l'exécution des activités contractuelles, ou jusqu'à ce que l'utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'utilisateur est informé de la durée de conservation des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout état de cause, au moment de la collecte des données à caractère personnel, l'utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données à caractère personnel.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données à caractère personnel en http://www.guarderiapiolin.com. Dans le cas d'un enfant de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est requis pour le traitement, et le traitement n'est licite que dans la mesure où les parents ou les tuteurs ont donné leur consentement.

Secret et sécurité des données à caractère personnel

http://www.guarderiapiolin.com s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin d'assurer la sécurité des données à caractère personnel et d'empêcher la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l'altération de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ainsi que la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, puisque la transmission des données entre le serveur et l'utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou codée.

Toutefois, étant donné que http://www.guarderiapiolin.com ne pouvant garantir l'imprégnabilité d'Internet ou l'absence totale de hackers ou autres personnes accédant frauduleusement à des données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à notifier à l'Utilisateur, dans les meilleurs délais, toute violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte ou l'altération de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la divulgation non autorisée de ces données ou l'accès non autorisé à celles-ci.

Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s'engage à informer et à faire respecter, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, cette confidentialité par ses employés et toute autre personne à laquelle il rend l'information accessible.

Droits découlant du traitement des données à caractère personnel

L'utilisateur dispose de plus de http://www.guarderiapiolin.com et peut, par conséquent, exercer les droits suivants reconnus dans le GDPR à l'encontre du contrôleur des données :

  • Droit d'accès : L'utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou de l'absence de http://www.guarderiapiolin.com traite ou non vos données à caractère personnel et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur vos données à caractère personnel spécifiques et sur le traitement que http://www.guarderiapiolin.com a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues pour ces données.
  • Droit de rectificationLe droit de l'utilisateur de faire rectifier ses données personnelles si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes au regard des finalités du traitement.
  • Droit de suppression ("le droit à l'oubli") : Il s'agit du droit de l'utilisateur, sauf disposition légale contraire, d'obtenir l'effacement de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'utilisateur a retiré son consentement au traitement et le traitement n'a pas d'autre fondement juridique ; l'utilisateur s'oppose au traitement et il n'y a pas d'autre raison légitime de poursuivre le traitement ; les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; les données à caractère personnel doivent être effacées conformément à une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans. Outre l'effacement, le contrôleur prend, en tenant compte des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les contrôleurs qui traitent les données à caractère personnel de la demande d'effacement de la personne concernée de tout lien avec ces données à caractère personnel.
  • Droit à la limitation du traitementIl s'agit du droit de l'utilisateur de restreindre le traitement de ses données personnelles. L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données à caractère personnel ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel, mais l'utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'utilisateur s'est opposé au traitement.
  • Droit à la portabilité des donnéesSi le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmet les données directement à cet autre responsable du traitement.
  • Droit d'oppositionIl s'agit du droit de l'utilisateur de ne pas faire traiter ses données personnelles ou de faire cesser le traitement de ces données par http://www.guarderiapiolin.com.
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilageIl s'agit du droit de l'utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage existant, sauf disposition légale contraire.

Par conséquent, l'utilisateur peut exercer ses droits par le biais d'une communication écrite adressée au responsable du traitement des données avec la référence "RGPD -". http://www.guarderiapiolin.com", en précisant :

  • Nom, prénom(s) de l'utilisateur et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d'identifier par les mêmes moyens la personne qui représente l'utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable attestant de l'identité.
  • Demande accompagnée des raisons spécifiques de la demande ou des informations à consulter.
  • Adresse pour les notifications.
  • Date et signature du demandeur.
  • Tout document justifiant la demande que vous faites.

La présente demande et les documents qui l'accompagnent peuvent être envoyés à l'adresse suivante
et/ou par courrier électronique :

Adresse postale : Calle Concordia 25. 03181 Torrevieja, Alicante, Espagne.
Courriel de contact : contacto@guarderiapiolin.com

Plaintes auprès de l'autorité de contrôle

Si l'utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles pose un problème ou enfreint la réglementation en vigueur, il a le droit de bénéficier d'une protection judiciaire efficace et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

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